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Les lieux, véhicules, équipements, matériaux et ustensiles servant à la préparation au conditionnement, à l'entreposage, au transport, à l'étiquetage et au service des produits, ainsi que les autres installations et locaux sanitaires, doivent être propres.
342
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Le produit altérable à la chaleur à l'exception des fruits et légumes frais entiers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4ºC jusqu'à sa livraison au consommateur, sauf pendant le temps requis pour l'application d'un procédé de fabrication ou d'un traitement reconnu en industrie alimentaire et qui exige une plus haute température.
282
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Le lieu ou le véhicule doit être exempt de contaminants, de polluants, de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les rongeurs ou de leurs excréments.
207
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Le produit périssable vendu chaud ou servi chaud au consommateur doit être gardé à une température interne d'au moins 60°C jusqu'à sa livraison.
99
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Les personnes affectées à la préparation des produits, au lavage ou au nettoyage du matériel et de l'équipement doivent: porter un bonnet ou une résille propre qui recouvre entièrement les cheveux; porter un couvre-barbe propre qui recouvre entièrement la barbe.
48
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Le sirop d'érable en petits contenants doit être conforme aux conditions suivantes: a) provenir exclusivement de la sève d'érable ou d'un autre produit de l'érable; b) être propre, sain et comestible; c) être exempt d'odeur ou de goût désagréable ou étranger à l'érable; d) être exempt de goût de bourgeon relié à la présence d'acides aminés; e) être exempt de fermentation et de moisi; f) être exempt de substances organiques visqueuses ou filantes résultant d'une transformation microbiologique; g) avoir une teneur minimale en extraits secs solubles de 66 pourcent à 20ºC mesurée au moyen d'un réfractomètre; h) être d'une catégorie déterminée selon l'annexe 8.A; et i) être de l'une des classes de couleur prescrite au tableau A de l'annexe 8.B.
18
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Tout produit conditionné en vue de la vente doit porter, en caractères indélébiles, très lisibles et apparents, sur le récipient, l'emballage ou l'enveloppe qui le contient les inscriptions nécessaires pour révéler la nature, l'état, la composition, l'utilisation, la quantité exacte, l'origine et toute particularité du produit; les nom et adresse du fabricant, préparateur, conditionneur, emballeur, fournisseur ou distributeur; le lieu de fabrication, préparation ou conditionnement du produit. L'énumération des composants doit figurer par ordre d'importance décroissant. L'indication de poids doit tenir compte de la perte que peut normalement subir le produit après son conditionnement et être exprimée en poids net.
13
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Dans un local, une aire ou un véhicule utilisé pour la préparation des produits personne ne peut y faire usage de tabac.
7
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Dans un local ou véhicule utilisé pour la préparation de produits; les portes, murs et plafonds doivent être lavables, lisses, non en état ou en voie de putréfaction et exempts d'aspérités ou d'écailles.
5
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Le lieu ou le véhicule doit être aéré, ventilé et disposer: d'eau potable courante chaude et froide; d'un appareil distributeur de savon liquide ou en poudre. La température de l'eau chaude doit être d'au moins 60ºC. Le local, l'aire ou le véhicule utilisé pour la préparation des produits doit, en plus, disposer d'un évier, de serviettes individuelles jetables et être muni d'un système de récupération ou d'évacuation des eaux usées.
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